Défense des établissements de santé dans le cadre des contrôles T2A

Les contrôles T2A reprennent à l'autonome 2024!

Fort de l'expérience acquise au cours de ces dix dernières années, le cabinet a mis en place des services dédiés afin d'accompagner les établissements de santé à tous les stades de la procédure et ce, dès la notification du contrôle sur site (assistance lors de la phase contradictoire, appui méthodologique lors de la phase de concertation, demande de saisine de l'ATIH, assistance lors de la phase précontentieuse (recours CRA) et contentieuse (saisine du pôle social, demande d'expertise technique, préparation et assistance lors des opérations, appel etc.).

Notre intervention dès le stade précontentieux a pour objectif de mettre en place une méthodologie rigoureuse de justification permettant d’optimiser la défense des établissements de santé et partant les chances de succès de vos prétentions en cas de contestation.